infos - juin 2005

Panorama de presse

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi
Issu de la fusion des CES et des CEC, le CAE vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il est réservé au secteur non marchand. Les catégories de personnes y sont éligibles sont arrêtées chaque année par le préfet de région, sur proposition du service public de l’emploi régional.
Prescrit par l’Anpe pour le compte de l’Etat, le CAE peut être à temps partiel ou à temps plein. La durée du travail ne peut être inférieur à 20h par semaine. La durée du contrat est possible à deux reprises, sans dépasser 24 mois au total.
L’employeur, de son côté, perçoit une aide de l’Etat dont le montant ne peut excéder 95% du taux brut du Smic. La conclusion du CAE lui ouvre par ailleurs droit à une exonération des cotisations de sécurité sociale
La convention peut prévoir des actions d’accompagnement, de formation professionnelle ou de validation des acquis à l’embauche du bénéficiaire.
Source : ASH juin 2005 n°2410 p.23

Veille Internet

L’Avise : Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economique
Cette agence a pour missions principales d’agir pour faire connaître et consolider les initiatives existantes et de favoriser l’émergence de nouvelles initiatives créatrices d’emploi et porteuses de cohésion sociale. L’Agence a été créée en 2002, sur une initiative de la Caisse des dépôts et consignations, par un tour de table des représentants majeurs de l’économie sociale, c’est à dire le CPCA, FONDA, FNMF, MACIF, Fondation MACIF, CGSCOP, CN Caisses d’Epargne, Crédit Coopératif, IDES, France Active.
L’Avise vient de mettre en place un numéro de téléphone et une adresse email pour répondre à toutes vos questions.
Un service pour qui ? Un public très large : structures de l’économie sociale, associations, réseaux d’accompagnement, collectivités, porteurs de projets, etc.
Sur quels sujets ? Ce service accueille vos questions sur trois sujets : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), l’accès au fond social européen, le dispositif local d’accompagnement.
En savoir plus :www.avise.org - Téléphone : 02 38 79 97 27

La convention de reclassement personnalisé
Depuis le 31 mai 2005, tous les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés peuvent bénéficier de la convention de reclassement personnalisé (CRP). Pendant une période maximale de 8 mois, la CRP permet de percevoir une allocation spécifique et de profiter d’un ensemble de mesures permettant un reclassement accéléré (suivi individuel, appui psychologique, orientation, validation des acquis de l’expérience, formation…).
La convention de reclassement personnalisé se substitue au plan d’aide au retour à l’emploi anticipé (pré-Pare).
En savoir plus : www.legifrance.gouv.fr

La fondation du bénévolat
A quelques exceptions près, le bénévole associatif travaille "sans filet". Qu'il provoque un accident dans le cadre de son action, souvent d'utilité sociale, ou qu'il en soit lui-même victime, il n'a à attendre ni aide ni secours.
C'est pour permettre à tous les bénévoles, qu'ils oeuvrent comme dirigeants ou simples exécutants, de participer en toute sécurité à la vie de leur association ou à des activités citoyennes que la Fondation du Bénévolat a été créée et reconnue d'Utilité Publique en mai 1995.
Qui peut adhérer ? Tout bénévole exerçant son activité dans les Associations, Fondations, Groupements, ou autres personnes morales relevant de la loi du 1er juillet 1901 ou pouvant y être assimilées. La qualité de bénévole devra être attestée par les responsables associatifs. Les Associations, Groupements ou Collectivités qui souhaitent garantir leurs bénévoles contre les dommages subis ou provoqués par ceux-ci, dans le cadre des missions qui leurs sont confiées.
Grâce au dispositif mis en place, les détenteurs de la Carte de la Fondation du Bénévolat bénéficient :
- de la couverture de leur Responsabilité Civile, liée à leurs activités bénévoles afin de prendre en charge les conséquences pécuniaires en cas de dommages corporels ou matériels causés aux tiers ;
- de la garantie Défense et Recours, au titre de la Protection Juridique dans ces mêmes cas ;
- d’une assurance individuelle en matière d’Accident Corporel ;
- ces garanties s’étendent aux accidents de trajets aller-retour des domiciles à leur lieu d’activité associative
Ils évitent ainsi la mise en cause de leur Association, souvent non assurée elle-même qui pourrait être poursuivie à leur place si eux-mêmes se révélaient insolvables.
En outre, ces mesures sécurisent la vie des bénévoles sans s’immiscer dans la vie des Associations auxquelles ils appartiennent.
Source : fondation-benevolat.org

Devenir Entrepreneur social de l’année 2005
Cela vous tente ? Cette initiative faite en collaboration entre ”Enjeux les Echos” et la ”Fondation Schwab pour L’Entreprenariat Social” propose, sur des critères de désignation assez précis, une reconnaissance nationale à travers une bonne couverture médiatique de l’heureux (se) élu(e) et lui assure des rencontres avec des décideurs du monde des affaires, des investisseurs, des décideurs politiques et des membres académiques…
En savoir plus : www.se2005.com
Appel à projets : Mieux vivre ensemble
La Région Rhône-Alpes et la Fondation de France lancent un appel à projets visant à prévenir les situations d’isolement des personnes les plus fragiles et à promouvoir le « mieux vivre ensemble ». Le jury retiendra des projets issus d’une réflexion et d’une dynamique territoriale locale, qui concernent plusieurs publics en difficulté et/ou plusieurs problématiques.
La démarche d’élaboration des projets devra recueillir les demandes et les attentes des habitants, prendre en compte les mutations sociales et territoriales, mobiliser plusieurs acteurs (institutionnels, associations et autres professionnels) concernés sur le territoire, associer les personnes à la construction des réponses, faciliter l’apprentissage d’un travail en commun sur le territoire.
Les modalités d’intervention de la Région et de la Fondation de France :
L’aide de la Région et de la Fondation de France prend la forme d’une subvention forfaitaire, en fonctionnement ou en investissement. Une enveloppe de 200 000 € est prévue pour soutenir les projets. Elle est répartie à parité entre la Région et la Fondation de France. Date limite de remise des dossiers : 9 septembre 2005.
Pour télécharger le dossier de demande de subvention
http://www.cr-rhone-alpes.fr/V2/content_files/solidarite_Dossier_demande_subvention.pdf

Les aides financières au spectacle
 Le magazine La Scène comprend un dossier de 40 pages sur toutes les aides financières au spectacle, avec les contacts culture dans les conseils régionaux et généraux. Dans un article intitulé " Sur le fil du risque ", Anne Quentin aborde un sujet tabou : la sécurité des artistes circassiens de haut niveau. Enfin, dans la rubrique " Profils ", un coup de projecteur sur Jean-Pierre Heintz, DAC de la Rochelle et nouveau président de l'association des DAC des grandes villes. Les Actes du colloque de novembre 2004 au Parvis de Tarbes sur "le mécénat culturel, une opportunité ou un leurre ? " font l'objet d'un supplément.
Source : www.associationmodeemploi.fr

Les Nouveautés

Multimédia : CD-ROM Les Mensuels Revues Fiduciaires : archives 2002, 2003, 2004.

Fiches pratiques :
    Classeur 3 : Comptabilité & Gestion
    .5.1.1. Prévenir les difficultés de trésorerie
    3.1.10. La comptabilisation des subventions d’équipement
    3.1.11. Conservation et archivage des documents : vos obligations réglementaires
Classeur 5 : Ressources Humaines
5.4.1.2. Panorama des mesures pour l’emploi
5.4.1.3. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi : CAE
5.4.1.4 Le contrat initiative emploi : CIE
5.4.1.5 Le contrat d’avenir

Ouvrages :
Culture : Colloque international "faut-il avoir peur du financement privé de la culture ?"