Projet de loi sur le volontariat associatif
L'assemblée nationale a voté mardi 17 janvier en première lecture le projet de loi sur le volontariat associatif. Cela devrait permettre de créer des contrats pour les volontaires travaillant dans les associations. Le texte a été voté par l'UMP et l'UDF mais a été critiqué par la gauche. "Vous allez accentuer la merchandisation du secteur", a accusé François Liberti (PCF). "Vous êtes plus sévères avec les associations qu'avec les entreprises", a remarqué Madame Lignières-Cassou (PS). Le projet doit maintenant être transmis pour une deuxième lecture au Sénat.
Le volontariat associatif "sera un des piliers du service civil volontaire annoncé par le président de la République", a déclaré le ministre de la jeunesse et de la vie associative, Jean-François Lamour, en présentant son projet. Le service civil volontaire, dont la création a été annoncée par Jacques Chirac en pleine crise des banlieues "pour mieux aider les jeunes, notamment les jeunes en difficulté, à aller vers l'emploi", concernera "50 000 jeunes en 2007 dont 10 000 volontaires associatifs", a précisé M. Lamour.
Adopté en première lecture au Sénat, le projet instaure un contrat de volontariat dérogatoire au code du travail, conclu entre une association ou une fondation reconnue d'utilité publique et une personne physique. Il s'agit d'un "contrat écrit" pour l'accomplissement d'une "mission d'intérêt général" d'une durée limitée à deux ans et qui donnera droit à une indemnité plafonnée par décret, à des prestations en nature, à une couverture sociale complète et à la retraite. Afin d'éviter les effets d'aubaine, les associations ne pourront pas remplacer des salariés par des volontaires.
Les députés ont donné au fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) la possibilité de verser, au nom de l'Etat et des collectivités, des subventions à certaines associations. Pour mieux contrôler l'attribution des subventions aux associations, les députés de la majorité ont ajouté une disposition obligeant les associations dont le budget est supérieur à 150 000 euros et recevant des subventions, à rendre publiques les rémunérations des trois plus haut cadres dirigeants, bénévoles et salariés.
Source : Le Monde
