Cap berriat, l'assocation

L'objet de notre association est de soutenir une citoyenneté active des jeunes

Article 1 : Titre

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Cap Berriat

Article 2 : Objet

La présente association a pour objet de favoriser l’exercice d’une citoyenneté active des jeunes à partir de leurs propres pratiques et innovations et d’œuvrer à la prise en compte opérationnelle, innovante et non compartimentée des jeunes comme acteurs de la société civile.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au : 15, rue Georges Jacquet
                38 000 Grenoble

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action

L’association Cap Berriat, pour réaliser son objet, cherchera à se doter de tous les moyens logistiques, techniques et administratifs et développera des relations partenariales fortes avec les institutions, les collectivités publiques et les partenaires privés.

L’association Cap Berriat, pour assurer la mise en œuvre de son objet, peut bénéficier de tous moyens prévus par la loi et notamment de la participation de collectivités publiques.

Article 6 : Composition, cotisation, condition d’adhésion

L’association se compose :

-    De membres adhérents : sont considérés comme tels :
§    Tous les porteurs de projets ayant bénéficié des services de Cap et étant à jour de leur cotisation.
§    Les associations (représentées par une personne nominative) souhaitant apporter, par leurs expériences, leurs qualités, leurs qualifications, leur soutien au projet de Cap Berriat. Leur adhésion fera l’objet d’un avis favorable du conseil d’administration. Ils doivent être à jour de leurs cotisations chaque année.
§    Les personnes physiques souhaitant apporter leur soutien au projet de Cap Berriat. Ils doivent être à jour de leurs cotisations chaque année.

-    De membres de droit : sont considérés comme tels la Ville de Grenoble. Ils ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle.

-    De membres d’honneurs : sont considérés comme tels ceux qui ont rendu des services notoires à Cap Berriat. Cette décision est prise par le Conseil d’Administration et ils ne payent pas de cotisation.

Pour pouvoir voter, il faut être à jour de ses cotisations dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :
-    des cotisations de ses membres
-    des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat et les collectivités publiques
-    de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 : Démission, radiation de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
-    par la démission,
-    par la radiation prononcé par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, par le Conseil d’Administration.
-    par décès

Article 9 : Démission, radiation de la qualité de membre du Conseil d’Administration

La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd :
-    Après trois absences non excusées aux séances dudit Conseil.
-    Par la démission
-    Par décès
Les membres de droit ne peuvent perdre leur qualité de membre entre deux assemblées générales ordinaires sauf décision en assemblée générale.

Article 10 : Administration

1.    Composition du Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux collèges :
-    un collège de membres de droit composé d’un membre
-    un collège élu composé de douze membres adhérents maximum élus par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration du collège élu sont élus parmi les adhérents candidats au Conseil d’Administration pour deux années par l’Assemblée Générale sur bulletin secret. Ce collège est obligatoirement composé par au minimum une moitié des membres dont l’âge est compris entre 16-30 ans.
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par moitié chaque année. Les membres sont rééligibles.


Le conseil choisit parmi les membres, autres que les salariés de l’association ou les membres de droit, un bureau composé au minimum d’un(e) président (e), d’un(e) vice-président (e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e).
Le bureau est élu pour un an. Les membres âgés de 16 à 18 ans ne peuvent exercer les fonctions de président et de trésorier.
En cas de perte de la qualité de membre du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration peut coopter de nouveaux membres de sa propre décision dans la limite d’un quart des membres élus à la majorité du Conseil d’Administration.

Les salariés ont une voix consultative.
Des représentants institutionnels partenaires, tels que la Ville de Grenoble, la Mission locale de Grenoble, et la DDJS pourront intervenir à titre consultatif sur des thématiques développées en Assemblée Générale ou en Conseil d’Administration sur sollicitation du Conseil d’Administration ou à leur demande.

2.    Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié  au moins de ses membres. La présence d’un tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres peuvent se faire représenter. Un membre ne peut représenter plus d’un autre membre.
Les décisions sont prises à la majorité plus une voix, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les procès verbaux sont tous transcrits sur un registre et ils doivent être validés par le prochain Conseil d’Administration.

3.    Le pouvoir du Conseil d’Administration

Il délibère sur l’activité courante de l’association, met en place et signe tout contrat et convention pour les besoins de l’association. D’une manière générale, il s’attache à mettre en œuvre les orientations fixées par l’Assemblée Générale. Il peut faire toute délégation de pouvoir pour un temps limité. Il surveille la gestion des membres du Bureau. Le Bureau doit rendre des comptes au Conseil d’Administration et il peut être sollicité à tout moment de la propre initiative du Conseil d’Administration


4.    Rôle des membres du Bureau

Le(a) Président(e) convoque les Assemblées générales et réunit le Conseil d’Administration et le Bureau. Il  ou elle représente l’association dans les actes de la vie civile et est investi(e) de tout pouvoir à cet effet, après validation du Conseil d’Administration. Il ou elle peut déléguer certaines de ses attributions.
Il ou elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il ou elle est remplacé(e) par le(a) vice-président(e), s’il ou elle a été prévu(e), ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Le(la) Vice-président(e) remplace le(la) Président(e) en cas d’empêchement de celui-ci ; il (elle) peut remplacer les autres membres du Bureau en cas d’empêchement de l’un d’entre eux.

Le(la) Secrétaire s’assure de la tenue des documents administratifs de l’association. Il (elle) tient le registre spécial prévu par la loi et assure des formalités prescrites.

Le(la) Trésorier(e) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il (elle) effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il (elle) est chargé de l’organisation et du contrôle des finances.

Article 11 : Assemblées Générales  Ordinaires

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Ceux devant s’acquitter d’une cotisation devront être à jour.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande au moins du quart de ses membres. Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus de trois mandats.

Quorum : l’Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si au moins le quart des membres est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera à nouveau convoqué à quinze jours d’intervalle, et lors de la nouvelle réunion elle pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de présents ou représentés.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. L’assemblée délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et des points peuvent être rajoutés à la demande signée du quart des membres de l’association déposée au secrétariat cinq jours au moins avant la réunion. Un complément à l’ordre du jour est envoyé dans les plus brefs délais.

Une feuille de présence sera émergée et certifiée par les membres du Conseil d’Administration, elle sera annexée au procès-verbal de la séance.

L’Assemblée entend et vote les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur leur tenue. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle autorise à une union ou fédération. Elle confère au Conseil d’Administration et à certains membres du Bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Toutes les délibérations de l’assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité des membres présents et représentés. Le vote à bulletin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par un quart des membres présents.

Article 12 : Assemblées Générales Extraordinaires

L’assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution (voir article 15) ou la fusion avec toute association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée de la moitié des membres. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus de trois mandats. Une feuille de présence sera émergée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents et représentés.

Article 13 : Procès verbaux

Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits sur un registre par le Secrétaire et signés par le Président après validation du Conseil d’Administration.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président. Les procès-verbaux peuvent être consultés par tout membre de l’association.

Article 14 : Gratuité des mandats

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification.

Article 15 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les Assemblées extraordinaires.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs mandataires chargés de la liquidation des biens de l’association, elle détermine les pouvoirs conférés à ces commissaires. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique de son choix.

Article 16 : Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration peut établir un Règlement Intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement Intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 17 : Formalités

Le président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrite par la législation en vigueur.
Tous les pouvoirs sont donnés au porteur des présents dans l’effet d’effectuer ces formalités.